SEC(1965)762 - O.J. 309e REUNION DE LA COMMISSION DU 10 MARS 1965 Point 6 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification de l'annexe I du règlement n° 104/64/CEE en ce qui concerne les coefficients d'équivalence applicables à certains types de riz. Clôture de la procédure écrite C/295/65
SEC(1965)762 - O.J. 309e REUNION DE LA COMMISSION DU 10 MARS 1965 Point 6 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification de l'annexe I du règlement n° 104/64/CEE en ce qui concerne les coefficients d'équivalence applicables à certains types de riz. Clôture de la procédure écrite C/295/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)762
Original Reference Code
SEC(1965)762
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1965
O.J. 309e REUNION DE LA COMMISSION DU 10 MARS 1965 Point 6 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification de l'annexe I du règlement n° 104/64/CEE en ce qui concerne les coefficients d'équivalence applicables à certains types de riz. Clôture de la procédure écrite C/295/65 (FRA)
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