SEC(1965)760 - SUPPRESSION DES CONTROLES A LA FRONTIERE Projet de Résolution du Conseil concernant le chapitre III de l'Initiative 1964
- SUPPRESSION DES CONTROLES A LA FRONTIERE - PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LE CHAPITRE III DE L'INITIATIVE 1964. ( Le texte de cette note vous est transmis pour votre information et sur instructions de M. von der GROEBEN )
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Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)760
Original Reference Code
SEC(1965)760
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1965
SUPPRESSION DES CONTROLES A LA FRONTIERE Projet de Résolution du Conseil concernant le chapitre III de l'Initiative 1964
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