SEC(1965)749 - Point 2 O.J. 309 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. COLONNA di PALlANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mars 1965 - Régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235)
SEC(1965)749 - Point 2 O.J. 309 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. COLONNA di PALlANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mars 1965 - Régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)749
Original Reference Code
SEC(1965)749
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1965
Point 2 O.J. 309 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. COLONNA di PALlANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mars 1965 - Régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) (FRA)
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