SEC(1965)745 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 100ème session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A. : Jeudi 11 mars 1965, à 10 h.50, au Cercle Municipal, place d'Armes, à Luxembourg - Note de synthèse concernant la préparation, par la Commission de Coordination, de la consultation, au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964, au sujet des mesures communiquées par le Gouvernement allemand (Point VII de l'ordre du jour) [doc. n° 218/65 de la Haute Autorité]
SEC(1965)745 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 100ème session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A. : Jeudi 11 mars 1965, à 10 h.50, au Cercle Municipal, place d'Armes, à Luxembourg - Note de synthèse concernant la préparation, par la Commission de Coordination, de la consultation, au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964, au sujet des mesures communiquées par le Gouvernement allemand (Point VII de l'ordre du jour) [doc. n° 218/65 de la Haute Autorité]
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)745
Original Reference Code
SEC(1965)745
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1965
BORDEREAU D'ENVOI Objet 100ème session du Conseil Spécial de Ministres de la C.E.C.A. : Jeudi 11 mars 1965, à 10 h.50, au Cercle Municipal, place d'Armes, à Luxembourg - Note de synthèse concernant la préparation, par la Commission de Coordination, de la consultation, au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord du 21 avril 1964, au sujet des mesures communiquées par le Gouvernement allemand (Point VII de l'ordre du jour) [doc. n° 218/65 de la Haute Autorité] (FRA)
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