SEC(1965)747 - Point 2 O.J. 309 reunion NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mars 1965 - Initiative 1964 Proposition de décision du Conseil relative à l'abolition des contrôles aux frontières entre les Etats membres
SEC(1965)747 - Point 2 O.J. 309 reunion NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mars 1965 - Initiative 1964 Proposition de décision du Conseil relative à l'abolition des contrôles aux frontières entre les Etats membres
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)747
Original Reference Code
SEC(1965)747
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1965
Point 2 O.J. 309 reunion NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 mars 1965 - Initiative 1964 Proposition de décision du Conseil relative à l'abolition des contrôles aux frontières entre les Etats membres (FRA)
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