SEC(1965)27 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules valables à partir du 28 décembre 1964 Approbation par la procédure écrite AGRI/585/64
SEC(1965)27 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules valables à partir du 28 décembre 1964 Approbation par la procédure écrite AGRI/585/64
Document date: [1965]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1965/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules valables à partir du 28 décembre 1964 Approbation par la procédure écrite AGRI/585/64. (FRA)
Volume 1965/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - Infraction au Traité : PAYS-BAS - Prorogation du délai fixé au Gouvernement néerlandais pour la présentation de ses observations au titre de l'article 169 du Traité concernant l'application de certaines taxes d'effet équivalant à l'exportation (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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