SEC(1965)21 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/14/1965. Objet : Modification des réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles
SEC(1965)21 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/14/1965. Objet : Modification des réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0021
Original Reference Code
SEC(1965)21
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/14/1965. Objet : Modification des réglementations fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles (FRA)
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