SEC(1965)20 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/13/65 Objet: Réponse de la Commission au rapport définitif de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1963
SEC(1965)20 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/13/65 Objet: Réponse de la Commission au rapport définitif de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1963
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0020
Original Reference Code
SEC(1965)20
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/13/65 Objet: Réponse de la Commission au rapport définitif de la Commission de Contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1963 (FRA)
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