SEC(1965)16 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/9/64 Objet : Protestations de la Représentation permanente italienne contre l'inclusion dans un échange de lettres entre délégations du Japon et de la R.F. d'Allemagne de dispositions relatives au droit du t.d.c. sur les machines à coudre à usage domestique

Document date: [1965]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0016
Original Reference Code
SEC(1965)16
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/9/64 Objet : Protestations de la Représentation permanente italienne contre l'inclusion dans un échange de lettres entre délégations du Japon et de la R.F. d'Allemagne de dispositions relatives au droit du t.d.c. sur les machines à coudre à usage domestique (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly