SEC(1965)17 - ETUDE DES DONNEES STATISTIQUES SUSCEPTIBLES DE FACILITER L'APPRECIATION ET L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS ET LEGUMES. ( Le texte de ce document vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur MANSHOLT )

Document date: [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0017
Original Reference Code
SEC(1965)17
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1965
ETUDE DES DONNEES STATISTIQUES SUSCEPTIBLES DE FACILITER L'APPRECIATION ET L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS ET LEGUMES. ( Le texte de ce document vous est transmis pour votre information et sur instructions de Monsieur MANSHOLT ) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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