Généralités extrait du PV (R/CES 115/89, R/CES 172/82, R/CES 178/82, R/CES 248/82, R/CES 375/82, R/CES 871/82); Avis du CESE non rendus en session plénière étant donné parution dans J.O. de la Décision du Conseil (R/CES 753/79, CES 855/79, R/CES 845/79, R/CES 1356/79); Avis non émis ((R/CES 178/82, Lettre du Conseil (9620) du 22/06/82 notre ref n° 2501 du 23/06/1982 – d'une proposition du 5ème programme de politique économique à moyen terme , extrait du PV (R/CES 545/82, procédure sans débat (R/CES 318/80). Procédure de consultation du CESE absence de consultation extrait du PV (R/CES 243/69, procédure de consultation du C.E.S. note au SG du 6/02/1974 N° 25/74 Dir. C/1, Question écrite n° 406/75 extrait du JO C185 du 13/12/1975, Question écrite n° 858/75 JO C184 du 09/08/1976, Question écrite n° 857/75 JO C184 du 09/08/1976, ,Question écrite n° 423/76 JO C294 du 13/12/1976, extrait du PV (CES 647/78, R/CES 674/78, R/CES 674/78 annexe, R/CES 736/78) ,Lettre CES 691/78 et divers, extrait du PV (R/CES R/CES 127/79, R/CES 83/79, R/CES 133/79, R/CES 221/79, R/CES 264/79, R/CES 256/79, Lettres divers, lettre C63 du 23/03/81 Question écrite N° 491/80, extrait du PV (R/CES 1272/81, R/CES 1322/81).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual