Généralités; Forme de la demande d'avis; note succincte concernant l'élaboration de chaque avis; droit d'interpellation et droit de présentation des avis, compte rendu des débats qui ont eu lieu en présence de M. MART, Président en exercice du Conseil des communautés le 26/05/1976 (CES 590/76 annexe 2); rédaction de l'avis; Renvoi des avis; déclaration préliminaire expliquant abstention de vote, Annexe au procès-verbal de la 109ème session plénière du CES les 21-22/02/1973 – Déclarations de MM. HENNIKER-HEATON et CARSTENS (CES 146/73 annexe 2); Transmission des Avis; Participation du secrétariat à l'élaboration des Avis et rapports ainsi qu'aux travaux préparatoires.

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