Avis General
Documents from 26 January 1964 to 23 September 2003Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Context
Content and Structure
Publication des votes sur Avis lettres et notes divers (R/CES 127/79 GR.I + R/CES 145/79 GR II); Relevé des Avis du CES publiés au J.O 1963-1965 (R/CES 1486/90); publication d'un recueil des Avis du comité relatifs au programme d'action de la Communauté (R/CES 41/64); Publication du rapport et de l'Avis au J.O. "Livre Vert"; Publication Avis "concurrence" (R/CES 667/81 + R/CES 608/81 + R/CES 720/81 + R/CES 765/81 + R/CES 710/81 + R/CES 1068/81); Rectifications des références aux Avis du D.E.S. publiés; Publication de divers Avis ou R.I. sous forme de brochures; Non publication de l'avis complémentaire de la CCMI au J.O. "La défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché".
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Textual