Avis General
Documents from 23 June 1971 to 07 November 1979Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11307
Original Reference Code
CES/1958-82-17A-012
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Présentation des avis en assemblée plénière et interventions des conseillers reprises au compte-rendu; Aperçu de la procédure d'élaboration des avis, rapports et études (CES 840/74); Demande d'avis adressées au C.E.S. depuis le 16/07/1974 (CES 869/74); Correspondance concernant l'envoi des listes des avis à des tiers; Référence aux propositions de la Commission dans les avis du C.E.S.; Modalités de vote et problèmes inhérents au "Quorum", communication du Président J.D. KUIPERS, lors de la 89ème Session plénière du CES (CES 398/70 rév. 2).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies