Généralités notes divers, Proposition de révision de la procédure de consultation du C.E.S. et du P.E. en cas de retrait de la proposition de la Commission; Retrait de certaines propositions et projets de la Commission au Conseil ne revêtant plus un caractère d'actualité et révision d'un certain nombre d'autres propositions et projets SEC(73) 2130 final; Décision du Conseil publiée dans l'article sélectionné n° 12/75 (CP du Conseil 173/75 - Presse 19); Retrait de la proposition de 3ème directive du Conseil du 22/09/72 COM(72) 1030 final concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs, ainsi que de la proposition modifiant cette proposition de directive COM(73) 384 final; Retrait de certaines propositions et de projets de la Commission au conseil (publication au JO N° C 26 du 03/02/1977) R/CES 277/77 ; retrait de certaines proposition et projets de la Commission au Conseil (Décision de la Commission le 21/12/77 publiée au J.O. N° C 33 du 09/02/78; Retrait de la part de la Commission de certains projets et propositions (05/01/78); Retrait de certaines proposition de directives dans le domaine du rapprochement des législations des états membres concernant les denrées alimentaires COM(79) 128 final du 19/03/79).

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