Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 28.10.1987.
(Décision n° 87/255/CEE du Conseil du 28.04.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, signé à Bruxelles le 28.10.1987.
(Décision n° 87/255/CEE du Conseil du 28.04.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la CEE et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)
Documents from 06 March 1987 to 09 December 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00692/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00692_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Enregistrement de l'accord auprès des Nations Unies; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5294_1987_INIT; ST_5627_1987_INIT; ST_5650_1987_INIT; ST_6065_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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(1987)
COM(1987)88
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique europ
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/03/1987
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
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