Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et ... (CM2/1977-00269/002)

Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 12.07.1977. (Règlement (CEE) n° 1177/77 du Conseil du 17.05.1977 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire)

Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 12.07.1977. (Règlement (CEE) n° 1177/77 du Conseil du 17.05.1977 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire)

Documents from 17 February 1977 to 07 February 1978

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00269/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00269_002

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Notification de l'accord par la Suisse; Notification de l'accord par l'Autriche; Publication au JO; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'Accord entre la CEE, la République d'Autriche et la Confédération suisse sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire; Transmission de copie conforme de l'acte de notification; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1864_1977_EXT; ST_325_1977_INIT; ST_325_1977_REV1; ST_602_1977_EXT; ST_603_1977_INIT; ST_659_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1977/0009 Date indicative : 23/02/1977 PROJET D'ACCORD entre la Communauté économique européenne, la république d'Autriche et la Confédération suisse sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire RECOMMANDATION D'UN REGLEMENT du Conseil portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche et la Confédération suisse sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit co ...