Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 12.07.1977.
(Règlement (CEE) n° 1177/77 du Conseil du 17.05.1977 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire)
Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 12.07.1977.
(Règlement (CEE) n° 1177/77 du Conseil du 17.05.1977 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire)
Documents from 12 March 1976 to 30 June 1976
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00269/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00269_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1046_1976_INIT; ST_462_1976_EXT; ST_498_1976_COR1; ST_498_1976_INIT; ST_548_1976_EXT; ST_595_1976_INIT; ST_748_1976_EXT; ST_759_1976_EXT; ST_933_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0077
(1976)
COM(1976)77 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, l'Autriche et la Suisse sur l'
...
Volume 1976/0028
Date indicative : 08/03/1976
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, l'Autriche et la Suisse sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the opening of negotiations for an agreement between the European Economic Community, Austr
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly