Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et ... (CM2/1977-00269/001)

Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 12.07.1977. (Règlement (CEE) n° 1177/77 du Conseil du 17.05.1977 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire)

Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 12.07.1977. (Règlement (CEE) n° 1177/77 du Conseil du 17.05.1977 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire)

Documents from 12 March 1976 to 30 June 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00269/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00269_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1046_1976_INIT; ST_462_1976_EXT; ST_498_1976_COR1; ST_498_1976_INIT; ST_548_1976_EXT; ST_595_1976_INIT; ST_748_1976_EXT; ST_759_1976_EXT; ST_933_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0028 Date indicative : 08/03/1976 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, l'Autriche et la Suisse sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the opening of negotiations for an agreement between the European Economic Community, Austr ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0077

Original Reference Code: COM(1976)77

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976