COM(1988)534
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1654/86 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de l'action commune "Oliveraies endommagées par le gel" (règlement (CEE) n° 1654/86 du 25.5.86 du Conseil)
(présentés par la Commission)
Reconstitution et reconversion des oliveraies endommagées par le gel
COM(1988)534
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1654/86 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de l'action commune "Oliveraies endommagées par le gel" (règlement (CEE) n° 1654/86 du 25.5.86 du Conseil)
(présentés par la Commission)
Reconstitution et reconversion des oliveraies endommagées par le gel
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0534.COM(1988)0534_1
Original Reference Code
COM(1988)534/1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1988
Reconstitution et reconversion des oliveraies endommagées par le gel (FRA)
Conditions of Access and Use
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French
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