Procès-verbal du Conseil d'administration du 7 novembre1989 à Luxembourg

Documents from 07 November 1989 to 12 December 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-644
Extent and Medium

35 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour Doc 89/478
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque Doc 89/479

1ère partie : Opérations
Etat récapitulatif des avis de la Commission sur les propositions de financement Doc. 89/480
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
- Prêt bonifié sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risque
5.1. Prêt global TTDFC V (Trinité-et-Tobago) Cinquième prêt global à la Trinidad and Tobago Development Finance Company et souscription par la Banque au capital-actions de la TTDFC
- Prêts conditionneIs sur capitaux à risque
5.2. Prêt global ENDE (Banque Nationale de Développement Economique) IV (Burundi) pour le financement de petites et moyennes entreprises des secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, des mines, du tourisme et des transports
5.3. Prêt global NOB II (Surinam) Octroi d'un financement à la Nationale Ontwikkelingsbank NV
MEDITERRANEE
- Prêt non bonifié sur ressources propres
5.4 Projet TRANS-YUGOSLAV HIGHWAY VI (Yougoslavie) Construction de nouveaux tronçons de l'autoroute Trans-Yougoslave
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
- Prêts sur ressources propres
6.1. Prêt global LOCAMUR-SOFIGROS II (F) pour le financement par voie de crédit-bail Immobilier d'investissements de petite et moyenne dimension
6.2. Projet AMBIENTE ABRUZZO II/FIO (I): Traitement de déchets solides dans les Abruzzes
6.3. Projet AMBIENTE CAMPANIA/FIO (I): Elimination de déchets solides, collecte et traitement d'eaux usées en Campanie
Groupe B
Prêts sur ressources propres
6.4. Prêt global IKB VI INDUSTRIEFÖRDERUNG (D) pour le financement en République fédérale d'Allemagne et dans d'autres pays de la CEE d'initiatives industrielles d'ampleur limitée conformes aux critères en matière de promotion des PME, de protection de l'environnement, d'économies d'énergie, de technologies avancées et de coopération Industrielle européenne
6.5. Prêt global SÜDWESTLB INFRA/UMWELT/ENERGIE (D) pour le financement en République fédérale d'Allemagne de projets de petite dimension dans les secteurs des infrastructures, de la protection de l'environnement et de l'énergie
6.6. Projet CARRETERA NACIONAL I/ALAVA (E): Aménagement de la route nationale
6.7. Projet VAL TOULOUSE (F): Construction de la ligne A du métro de Toulouse
6.8. Prêt global BATIROC II (F) pour le financement par vole de crédlt-ball Immobilier d'investissements de petite et moyenne dimension dans l'Ouest de la France
6.9. Prêt global CLF MIDI-PYRENEES II (F) pour le financement de petites et moyennes Infrastructures publiques
6.10. Prêt global CLF PACA II/CORSE (F) pour le financement de petites et moyennes infrastructures publiques
6.11. Projet GAS UTILITY MODERNISATION (IRL): Modernisation et extension de réseaux de distribution de gaz à Dublin, Cork, V/aterford, Limerick et Clonmel
6.12. Projet UNICEM TI (I): Modernisation d'une cimenterie à Vernasca, Province de Plaisance, Emllie-Romagne
6.13. Projet DSM DYNEEMA HEERLEN (NL): Construction de deux usines pour la production de fibres synthétiques à performances élevées dans le sud du Limbourg
6.14. Projet LISBON SUL NORTE (P): Construction d'une autoroute à double chaussée contournant le centre de Lisbonne
6.15. Proiet GKN JAGUAR PANELS (UK): Equipement d'une usine pour la production de panneaux de carrosseries d'automobiles à Telford, Shropshire
6.16. Proìet SAFEWAY BF.T.i.SHTLL (UK): Construction d'un centre régional d'entreposage à Bellshill, F.cosse
6.17. Projet UNITED BISCUITS (UK): Construction d'une raffinerie de chocolat et d’installations de fabrication de produits de restauration rapide à Manchester, Ashby-de-la-Zouch et Grimsby
- Prêt sur ressources propres et sur ressources NIC
6.18 Prêt global BARCLAYS BANK IIl/NIC IV (UK) pour le financement de petites et moyennes initiatives réalisées au Royaume-Uni et dans d'autres pays membres
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Situation générale des opérations Document 89/507
7.2. Prorogation de la validité des autorisations de financement Document 89/508
7.3. Projet CERESTAR UK GLUCOSE (UK) : changement d'emprunteur
8. Programme d'emprunts envisagés - autorisation globale

2ème partie : Affaires générales
9. La réforme des fonds structurels de la Communauté - cadres communautaires d'appui pour les régions relevant de l'objectif 1 Document 89/512
10. Le rôle de la Banque dans les années 1990 Document 89/510
11. Opérations de la Banque en Pologne et en Hongrie
12. Communications du Président
12.1. Etat des négociations ACP/CEE
12.2. Maintien de la valeur du capital versé de la Banque

3ème partie : Divers
13. Autres questions : documents en attente de soumission au Conseil d'administration
14. Date de la prochaine réunion

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly