Procès-verbal du Conseil d'administration du 25 juillet 1989 à Luxembourg

Documents from 25 July 1989 to 03 October 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-642
Extent and Medium

43 p.

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour Doc. 89/315
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque Doc. 89/316

1ère partie : Opérations
Etat récapitulatif des avis de la Commission sur les propositions de financement Doc 89/3175
Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
-Prêt bonifié sur ressources propres
5.1. Projet BVI PORT DEVELOPMENT (Iles Vierges britanniques): Amélioration d'installations portuaires sur quatre sites différents
- Prêts bonifiés sur ressources propres et prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.2. Prêt global DBS (DEVELOPMENT BANK OF THE SEYCHELLES III (Seychelles) : Prêts globaux à la DBS pour la promotion d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'agro-industrie, de l'industrie, de la pêche, du tourisme et des transports
5.3. Prêt global Τ.D.Β. (TONGA DEVELOPMENT BANK) IV (Tonga) pour rétrocession en vue du financement de projets de petite et moyenne dimension réalisées dans les secteurs de l'agro-industrie, de l'industrie, du tourisme et des transports
- Prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.4. ProJet OPTB (Bénin) Remplacement/extension du réseau de câbles téléphoniques de Cotonou
5.5. Projet DEGUMAR (Guinée-Bissau): Pêche industrielle
5.6. Prêt global BCl BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (Nouvelle-Calédonie) pour le financement de petites et moyennes entreprises des secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, de l'aquaculture, de la pêche, des transports et du tourisme
5.7. Projet MOGADISHU OILMILL REHABILITATION (Somalie): Financement de la remise en état d'une huilerie
5.8. Proiet DFCU (DEVELOPMENT FINANCE COMPANY OF UGANDA) (Ouganda): Prêt à l'UDC pour rétrocession à la DFCU
MEDITERRANEE
- Prêt sur ressources propres
5.9 Prêt global INDUSTRIAL DEVELOPMENT BANK OF ISRAEL IDBI V (Israël) pour le financemert de projets dans le secteur industriel
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
- Prêts sur ressources propres
6.1 Prêt global CCBP BAIL II fBEI/BEI PME B) (F) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension par des contrats de crédit-bail immobilier
6.2 Projet AMBIENTE CENTRO NORD/FIO (I): Installations de traitement des eaux usées et d'évacuation des déchets solides dans le centre et le nord de l'Italie
6.3 Projet AMBIENTE VENETO/FIO (I): Aménagements de collecte et de traitement des eaux usées en Vénétie
6.4 Prêt Global AGROINDUSTRIA CENTRO NORD III (BEI/BF.T PME Bl (I)pour le financement de petites et moyennes entreprises agro-industriel les dans le centre et le nord de l'Italie
6.5 Prêt global CENTROBANCA CENTRO NORD V (BEI/BEI PME B) (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension réalisées par des PME des secteurs de l'industrie et des services connexes dans les zones non assistées du nord de l'Italie
6.6 Prêt global BPI VII (P) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension favorisant le développement de l'industrie, du tourisme et des services connexes, ainsi que de projets conçus pour économiser l'énergie ou pour améliorer l'environnement
Groupe B
- Prêts sur ressources propres
6.7. Projet INDAVER INDUSTRIAL WASTE ANTWERP (B) Construction d'une installation intégrée de traitement des déchets chimiques à Anvers
6.8. Prêt global GENERALE DE BANQUE/GENERALE BANK (BEI/BEI PME B1 (B) pour le financement de petites et moyennes entreprises en Belgique
6.9. Projet TUNEL DE VALLVIDRERA (E) Construction d'une autoroute et d'un tunnel à péage dans l'agglomération de Barcelone
6.10. Prêt global GROUPE BANQUES POPULAIRES (F) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension dans l'industrie, le tourisme et les secteurs apparentés, l'énergie et l'environnement
6.11. Projet IMP GREECE INFRASTRUCTURES (GR): Prêt cadre plurisectoriel pour le financement de petits projets d'infrastructure relevant des Programmes intégrés méditerranéens grecs
6.12. Projet PPC SOUTHFIELD LIGNITE MINE (GR): Extension de la capacité de production d'une mine de lignite à ciel ouvert dans le nord de la Grèce
6.13. Projet AMBIENTE LOMBARDIA/FIO (I) Défense des sols et traitement des déchets en Lombardie
6.14. Proiet AGIP GIACIMENTI NORD/SUD II (I) Mise en valeur/extension de trois gisements sous-marins de gaz naturel au large des Abruzzes et des Marches et d'un gisement de pétrole au large de la Sicile
6.15. Projet COMAU TORINO (I) Renforcement d'usines de systèmes de production automatisés dans le nord de l'Italie
6.16. Projet IVECO VEICOLI INDUSTRIALI (I) Mise en oeuvre de technologies avancées dans des usines fabriquant des éléments de véhicules utilitaires dans le nord de l'Italie
6.17. Projet IVIH PESCIA (I) Construction d'une usine de fabrication de bouteilles en verre à Pescia, Province de Pistoia, Toscane
6.18. Prêt global IMl TECNOLOGIE AVANZATE IV (I) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension situés dans le centre et le nord de l'Italie et faisant appel à des technologies avancées
6.19. Prêt global ISVEIMF.R MEZZOGIORNO XVI (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension relevant des secteurs de l'industrie et des services dans le Mezzogiorno
6.20. Projet TRANSAVIA MANCAR SCHIPHQL (NL) Construction d'un hangar pour le service et la maintenance des avions
6.21 Prêt global BANCO TOTTA E ACORES (P) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension favorisant le développement de l'industrie, du tourisme et des services connexes, y compris de projets destinés à économiser l'énergie et à améliorer l'environnement
6.22. Projet CAMINHOS DE FERRO PORTUGUESES - CP II (P) Modernisation des quatre principales lignes du réseau ferroviaire portugais
6.23. Projet PORT OF FELIXSTOWE (UK) Extension d'un terminal pour conteneurs au port de Felixstowe, East Anglia
6.24. Projet THAMES WATER (UK) Amélioration de l'adduction d'eau et de l'assainissement dans le Bassin de la Tamise
6.25. Projet WESSEX WATER III (UK) Amélioration de l'adduction d'eau et de l’assainissement dans l'Ouest de l'Angleterre
6.26. Projet TRUSTHOUSE FORTE III (UK) Amélioration d'équipements hôteliers au Royaume-Uni
6.27. Projet MOBIL OIL CORYTON CCR (UK) Modernisation d'une raffinerie de pétrole pour produire de l'essence sans plomb à indice d'octane élevé à Coryton, Essex
6.28. Projet BRÜHL FOUNDRIES (UK) Modernisation de deux fonderies destinées à la fabrication d'éléments pour l'industrie automobile
6.29 Projet AMADEUS (D,E,F) Création d'un nouveau système pan-européen d'information et de distribution relatif aux voyages
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Situation générale des opérations Doc 89/357
7.2. Prorogation de la validité des autorisations de financement Doc 89/358
7.3. Projet WESTLB/NRW ROADS (D) ; augmentation du montant du prêt
7.4. Projet GECAMINES III (Zaire) ; prorogation du différé8. Programme d'emprunts envisagés - autorisation globale

2ème partie : Affaires générales
9. Réévaluation des perspectives d'activité de la Banque en 1989
Annexe : Opérations dans la Communauté : réserve de prêts restant à signer au 30 juin 1989 approuvés sur les ressources propres de la BEI et sur les fonds NIC) doc 89/369, doc 89/312, Doc 89/01310. Renseignements sur les procédures de passation des marchés relatifs aux projets financés par la Banque en 1988 Doc 89/36111. Modifications au règlement du régime de pension et au règlement du personnel Documents 89/212 et 89/25012. Communications du Président
12.1. Maintien de la valeur du capital de la Banque
12.2. Etat des négociations ACP/CEE
12.3. Relations avec la Pologne
12.4. Réforme des fonds structurels de la Communauté
12.5. Projet Eurotunnel

3ème partie : Divers
13. Calendrier provisoire des réunions du conseil d'administration en 1990 Document 89/362
14. Date de la prochaine réunion
Annexe : Opérations dans la Communauté : réserve de prêts restant à signer au 30 juin 1989 approuvés sur les ressources propres de la BEI et sur les fonds NIC)

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