Procès-verbal du Conseil d'administration du 3 octobre 1989 à Luxembourg
Procès-verbal du Conseil d'administration du 3 octobre 1989 à Luxembourg
Documents from 03 October 1989 to 07 November 1989
Identity Statement
36 p.
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1. Quorum
2. Adoption de l'ordre du jour Doc. 89/404
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque Doc. 89/405
1ère partie : Opérations
Etat récapitulatif des avis de la Commission sur les propositions de financement Doc. 89/406.
Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
-Prêt bonifié sur ressources propres
5.1. Projet SPINTEX Ltd. (Swaziland): Construction d'une filature de coton et de polyester
- Prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.2. Proiet ENERCA (République centrafricaine): Réhabilitation et distribution d'électricité
5.3 Projet STEE (Société tchadienne d'Eau et d'Electricité) II (Tchad): Redressement d'une société de production d'eau et d'électricité
5.4 Projet ADDUCTION D'EAU DE CONAKRY (Guinée): Investissements pour la fourniture d'eau potable en milieu urbain
5.5 Projet PECHERIES DE NOSSI-BE II (Madagascar): Modernisation de la flotte de pêche et des équipements de traitement des crevettes
MEDITERRANEE
- Prêt sur ressources propres
5.6 Projet ALGIERS SEWERAGE/ASSAINISSEMENT ALGER (Algérie): Extension et amélioration du réseau d'assainissement du Grand Alger
6. Financements dans la Communauté
Groupe A
- Prêts sur ressources propres
6.1. Prêt global KOMMUNEKREDIT ENERGY/ENVIRONMENT/ INFRASTRUCTURE II (DK) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension relevant des secteurs des infrastructures, de l'énergie et de la protection de l'environnement et réalisés par des collectivités locales au Danemark
6.2. Prêt global DtA BANK iDeutsche Ausgleichsbank) UMWELT II (D) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension destinés à la protection de l'environnement et situés sur tout le territoire de la République fédérale d'Allemagne
6.3. Projet COURLY-UIOM LYON-GERLAND II (F) Construction d'un troisième groupe four-chaudière dans l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Lyon-Gerland
6.4. Prêt global CCCC V (F) pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension dans les secteurs de la pêche maritime, des infrastructures portuaires et de l'aquaculture
6.5. Projet DISINQUINAMENTO LAGHI NORD/FIO (I): Installations de collecte et de traitement des eaux usées pour le Lac de Garde et le Lac Majeur
6.6. Projet COGENERAZIONE SAMPIERDARENA (I): Construction d'une usine de production combinée de chaleur et d'électricité à Sampierdarena, Gênes
6.7. Projet ENEL GEOTERMIA V (I): Construction d'une centrale géothermique dans le Latium
6.8. Prêt global CREDIOP CENTRO NORD II (I) pour le financement de petites et moyennes entreprises et de projets d'infrastructure de petite et moyenne dimension dans le centre et le nord de l'Italie
6.9. Prêt global VENEFONDIARIO CENTRO NORD III (I) pour le financement de petites et moyennes entreprises relevant des secteurs de l'industrie, des services, de l'énergie, de la protection de l'environnement et des infrastructures dans le centre et le nord de l'Italie
Groupe B
- Prêts sur ressources propres
6.10. Prêt global SAN PAOLO CENTRO NORD IV CBEI/PME B) (I) pour le financement d'entreprises de petite et moyenne dimension dans les zones du centre et du nord de l'Italie ne pouvant pas bénéficier d'un financement au titre de l'aide au développement régional
6.11. Prêt global BANQUE BRUXELLES LAMBERT/ BANK BRUSSEL LAMBERT (BEI/BEI PME B) (B) pour le financement de petites et moyennes entreprises en Belgique
6.12. Projet DANISH MOTORWAYS (DK): Construction au Danemark de trois tronçons d'autoroute
6.13. Projet LUFTHANSA NORDERSTEDT (D): Modernisation et extension du centre de facturation informatisé de la LUFTHANSA à Norderstedt au nord de Hambourg
6.14. Projet ELEKTROMARK DENOX ANLAGEN (D): Installation d'équipements de dénitrification dans les deux centrales électriques de Werdohl- Elverlingsen et de Herdecke, en Rhénanie du Nord-Westfalie
6.15. Prêt global KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau) UMWELT II (D)pour le financement d'investissements relatifs à la protection de l'environnement
6.16.Projet TRANSPORTE URBANO MADRID II - METRO (E) Acquisition de 104 rames à deux voittires en vue de moderniser le matériel roulant souterrain et d'améliorer les transports publics à Madrid
6.17. Projet PRODAIR STRASBOURG (F): Construction d'une unité de fractionnement de gaz atmosphérique
6.18. Projet AER LINGUE FLEET (IRL) Modernisatioon et extension de la flotte aérienne d'Aer Lingus
6.19. Projet DISINQUINAMENTO PO IV/FIO (I) Aménagements pour la collecte et le traitement des eaux usées dans le Bassin du Pô en Emille-Romagne, en Lombardie et au Piémont
6.20. Projet ATI MEZZOGIORNO II (I) Renouvellement de la flotte aérienne assurant des liaisons entre le Mezzogiorno et le reste de l'Italie
6.21. Projet SNAM GASDOTTI CENTRO NORD III (I): Extension de conduites de transport de gaz naturel dans le centre et le nord de l'Italie
6.22. Projet ROADS Vili (P): Construction de quatre tronçons routiers et d'un pont
6.23. Prêt global BPA (Banco Português do Atlanticol (P) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension favorisant le développement de l'industrie, du tourisme et des services connexes, y compris des projets destinés à économiser l'énergie et à améliorer l'environnement
6.24. Projet BIRMINGHAM AIRPORT II (UK) Construction d'un terminal pour passagers à l'aéroport de Birmingham, West Midlands
6.25. Proiet WYTCH FARM OILFIELD (UK) Mise en valeur d'un gisement de pétrole terrestre dans le Dorset
6.26. Proiet CADBURY SCHWEPPES (UK) Modernisation et extension d'installations de production de confiseries et de boissons non alcoolisées
6.27. AUTORISATION GLOBALE III (CEE) pour le financement d’investissements de petite et moyenne dimension relevant des secteurs de l'industrie et des services connexes
Opération réalisée en dehors des territoires européens des Etats Membres
6.28. Projet CABLE & WIRELESS PTAT - 1 fArticle 181 (UK) Fourniture et pose d'un nouveau câble de télécommunications à fibres optiques reliant le Royaume-Uni et l'Irlande aux Etats-Unis et aux Caraïbes
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Situation générale des opérations Document 89/456
7.2. Prorogation de la validité des autorisations de financement Document 89/457
7.3. Projet BRITISH TELECOM SCOTLAND III (UK) : prorogation de l'échéance finale du prêt
8. Programme d'emprunts envisagés - autorisation globale
2ème partie : Affaires générales
9. Renouvellement de la Convention ACP-CEE Document 89/459
10. Communications du Président
10.1. Le rôle de la Banque dans les années à venir
10.2. Possibilités d'octroi de financements par la Banque en Pologne et en Hongrie
10.3. Programme environnemental pour la Méditerranée
10.4. Réforme des fonds structurels de la Communauté
10.5. Projet Eurotunnel
10.6. Conversion en ECU des contributions des Etats membres au capital de la Banque
3ème partie : Divers
11. Date de la prochaine réunion
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