1322ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 09 au 11.12.1987
1322ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 09 au 11.12.1987
Documents from 04 December 1987 to 15 April 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:; Extrait 1 et 2 du Compte rendu; Note à l'attention du Président du Coreper concernant consommateurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition pour une décision du Conseil sur positions communautaires sur la convention sur conservation des animaux sauvages et habitats naturels; Note à l'attention du Président du Coreper concernant protection de consommateur concernant l'indication des prix; Note à l'attention du Président du Coreper concernant régime des douzièmes provisoires; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_10167_1987_INIT; ST_10168_1987_INIT; ST_10331_1987_EXT; ST_10331_1987_EXT1; ST_10331_1987_EXT2; ST_10331_1987_INIT; ST_5750_1990_EXT