CM2/1987-00135/001
1322ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 09 au 11.12.1987
CM2/1987-00135/001
1322ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 09 au 11.12.1987
Documents from 04 December 1987 to 15 April 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:; Extrait 1 et 2 du Compte rendu; Note à l'attention du Président du Coreper concernant consommateurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition pour une décision du Conseil sur positions communautaires sur la convention sur conservation des animaux sauvages et habitats naturels; Note à l'attention du Président du Coreper concernant protection de consommateur concernant l'indication des prix; Note à l'attention du Président du Coreper concernant régime des douzièmes provisoires; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_10167_1987_INIT; ST_10168_1987_INIT; ST_10331_1987_EXT; ST_10331_1987_EXT1; ST_10331_1987_EXT2; ST_10331_1987_INIT; ST_5750_1990_EXT