CM2/1987-00105/001 1296ème réunion du Coreper, Bruxelles, 12 et 13.05.1987

Documents from 07 May 1987 to 30 October 1991

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00105/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00105_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Extrait 1 du Compte rendu; Note à l'attention du Président du Coreper concernant "environnement"/Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; Note à l'attention du Président du Coreper concernant fixation de l'ordre du jour provisoire; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil "environnement" du 21.05.1987; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les négociations d'un protocole à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des legislations des états membres relatives à la teneur en plomb de l'essence; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition modifiée de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_10400_1985_INIT; ST_6376_1987_INIT; ST_6377_1987_INIT; ST_6525_1987_EXT; ST_6525_1987_EXT1; ST_6525_1987_INIT; ST_7437_1986_INIT; ST_9316_1989_EXT

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