1296ème réunion du Coreper, Bruxelles, 12 et 13.05.1987
1296ème réunion du Coreper, Bruxelles, 12 et 13.05.1987
Documents from 07 May 1987 to 30 October 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:; Extrait 1 du Compte rendu; Note à l'attention du Président du Coreper concernant "environnement"/Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; Note à l'attention du Président du Coreper concernant fixation de l'ordre du jour provisoire; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil "environnement" du 21.05.1987; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les négociations d'un protocole à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des legislations des états membres relatives à la teneur en plomb de l'essence; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition modifiée de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_10400_1985_INIT; ST_6376_1987_INIT; ST_6377_1987_INIT; ST_6525_1987_EXT; ST_6525_1987_EXT1; ST_6525_1987_INIT; ST_7437_1986_INIT; ST_9316_1989_EXT