CM2/1987-00099/001 1290ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25 et 26.03.1987

Documents from 19 March 1987 to 18 October 1991

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00099/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00099_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant une proposition d'amendement à l'Acte constitutif de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.A.O.) en vue de permettre à la Communauté de devenir membre de l'organisation; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5547_1987_INIT; ST_5548_1987_INIT; ST_5675_1987_INIT; ST_8730_1989_EXT

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