1290ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25 et 26.03.1987
1290ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25 et 26.03.1987
Documents from 19 March 1987 to 18 October 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00099/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00099_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant une proposition d'amendement à l'Acte constitutif de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.A.O.) en vue de permettre à la Communauté de devenir membre de l'organisation; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
Keywords
ST_5547_1987_INIT; ST_5548_1987_INIT; ST_5675_1987_INIT; ST_8730_1989_EXT
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies