CM2/1987-00108/001 1298ème réunion du Coreper, Bruxelles, 27.05.1987

Documents from 22 May 1987 to 30 October 1991

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00108/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00108_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Extrait 1 et 2 du Compte rendu; Note à l'attention du Président du Coreper concernant "accès des consommateurs à la justice"; Note à l'attention du Président du Coreper concernant "campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants"; Note à l'attention du Président du Coreper concernant "Transports"; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les "relations avec les pays de l'AELE"; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des legislations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires et concernant proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires; Note à l'attention du Président du Coreper concernant sécurité des consommateurs face aux produits de consommation; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_6720_1987_INIT; ST_6721_1987_INIT; ST_6770_1987_EXT; ST_6770_1987_EXT1; ST_6770_1987_EXT2; ST_6770_1987_INIT; ST_9316_1989_EXT

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