CM2/1987-00130/001 1318ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 10 au 13.11.1987

Documents from 05 November 1987 to 15 April 1992

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00130/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00130_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Extrait 1, 2 et 3 du Compte rendu; Note à l'attention du Président du Coreper concernant actions dans champ d'environnement qui peuvent contribuer à la création d'emploi; Note à l'attention du Président du Coreper concernant communication de la Commission concernant un programme d'action contre la pollution de l'environnement par le cadmium; Note à l'attention du Président du Coreper concernant Conseil de l'environnement du 03.12.1987; Note à l'attention du Président du Coreper concernant Conseil de transport du 07.12.1987; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 86/85/CEE instaurant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses; Note à l'attention du Président du Coreper concernant propos d'une régulation du Conseil concernant l'exportation et l'importation de la Communauté de certains produits chimiques; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5750_1990_EXT; ST_9467_1987_INIT; ST_9468_1987_INIT; ST_9536_1987_EXT; ST_9536_1987_EXT2; ST_9536_1987_EXT3; ST_9536_1987_INIT

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