CM2/1987-00131/001 1319ème réunion du Coreper, Bruxelles, 17, 18 et 20.11.1987

Documents from 12 November 1987 to 15 April 1992

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00131/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00131_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Extrait 1 du Compte rendu; Note à l'attention du Président du Coreper concernant Convention sur conservation des animaux sauvages et des endroits naturels; Note à l'attention du Président du Coreper concernant dumping de déchets dans la mer; Note à l'attention du Président du Coreper concernant projet de procès-verbaux de la 1165ème réunion du Conseil; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition pour une directive du Conseil modifiant annexe 11 de la directive 86/280/EEC (substances dangereuses); Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition pour une directive du Conseil sur buts de qualité d'eau pour chrome; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition pour une directive du Conseil sur limitation des émissions des polluants dans l'air des larges installations de combustion; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_5750_1990_EXT; ST_9627_1987_INIT; ST_9628_1987_INIT; ST_9856_1987_EXT; ST_9856_1987_EXT1; ST_9856_1987_INIT

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