1319ème réunion du Coreper, Bruxelles, 17, 18 et 20.11.1987
1319ème réunion du Coreper, Bruxelles, 17, 18 et 20.11.1987
Documents from 12 November 1987 to 15 April 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:; Extrait 1 du Compte rendu; Note à l'attention du Président du Coreper concernant Convention sur conservation des animaux sauvages et des endroits naturels; Note à l'attention du Président du Coreper concernant dumping de déchets dans la mer; Note à l'attention du Président du Coreper concernant projet de procès-verbaux de la 1165ème réunion du Conseil; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition pour une directive du Conseil modifiant annexe 11 de la directive 86/280/EEC (substances dangereuses); Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition pour une directive du Conseil sur buts de qualité d'eau pour chrome; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition pour une directive du Conseil sur limitation des émissions des polluants dans l'air des larges installations de combustion; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_5750_1990_EXT; ST_9627_1987_INIT; ST_9628_1987_INIT; ST_9856_1987_EXT; ST_9856_1987_EXT1; ST_9856_1987_INIT