CM2/1987-00111/001 1301ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 17 au 19.06.1987

Documents from 15 June 1987 to 18 December 1992

Identity Statement

Reference Code
CM2/1987-00111/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00111_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant CNUCED VII; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative au contrôle technique des véhicules à moteur et leurs remorques; Note à l'attention du Président du Coreper concernant proposition de la Commission visant à modifier le règlement anti-dumping; Note à l'attention du Président du Coreper concernant recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Comunauté, en vue de son adoption par la Commission internationale le projet de recommandation aux parties contractantes visant à compléter l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique en ce qui concerne le chloroforme; Note à l'attention du Président du Coreper concernant transports; Note à l'attention du Président du Coreper concernant transports de marchandises par route; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_4696_1991_EXT; ST_7087_1987_INIT; ST_7088_1987_INIT; ST_7358_1987_INIT

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