1271ème réunion du Coreper, Bruxelles, 30 et 31.10.1986
1271ème réunion du Coreper, Bruxelles, 30 et 31.10.1986
Documents from 03 April 1986 to 28 January 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- Préparation de la session du Conseil (transports des 10 et 11.11.1986)
- Programme à moyen terme d'infrastructure de transport
- La proposition de Règlement du Conseil concernant l'octroi d'un soutien financier dans le cadre d'un programme à moyen terme d'infrastructure de transport
- Organisation du marché des transports routiers de marchandises entre Etats membres
- Air transport
- Demande de tenir une réunion des Hauts Fonctionnaires "Droit de la mer" à Londres; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie
ST_6335_1989_EXT; ST_9956_1986_INIT; ST_9957_1986_INIT; ST_9981_1986_EXT; ST_9981_1986_EXT1; ST_9981_1986_EXT2; ST_9981_1989_INIT
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French