CM2/1986-00100/001 1248ème réunion du Coreper, Bruxelles, 23.04.1986

Documents from 17 April 1986 to 24 October 1991

Identity Statement

Reference Code
CM2/1986-00100/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00100_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- la mise en oeuvre d'un système d'observation des marchés de transport
- la proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes
- le projet de règlement du Conseil relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes
- le projet de règlement du Conseil concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre Etats membres
- la proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires
- le projet de règlement du Conseil portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes; Ordre du jour provisoire
1ère partie

Keywords

ST_6333_1986_INIT; ST_6607_1986_EXT; ST_6607_1986_INIT; ST_8731_1989_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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