Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- la conclusion du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relative au financement à long terme du Programme de cooperation pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMER)
- recommandation de decision du Conseil autorisant la commission a negocier, au nom de la Communauté, la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution thermique
- projet de resolution du Conseil concernant les orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérets des consommateurs
- proposal for a council directive on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the member states on consumer credit; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10382_1989_EXT; ST_6476_1986_INIT; ST_6477_1986_INIT; ST_6608_1986_EXT1; ST_6608_1986_INIT

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