Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 84/631/CEE relative a la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts de déchets dangereux
- document de travail sur le transferts transfrontaliers de déchets dangereux - Directive 84/631/CEE
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des Etats Membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (GAS-OIL)
- préparation du Conseil "Transport" du 14.03.1986 (poids et dimensions des véhicules routiers et proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes)
- projet de résolution du Conseil approuvant un programme d'action en faveur de l'Année Européenne de l'Environnement (1987)
- proposition de directive du Conseil relative à la preuve de conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE du Conseil
- points "DIVERS" de l'ordre du jour provisoire; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10130_1989_EXT; ST_4986_1986_INIT; ST_4987_1986_INIT; ST_5361_1986_EXT; ST_5361_1986_INIT

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