Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des Etats Membre concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides GAS OIL
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/439/CEE concernant des huiles usages
- la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/795/CEE instituant une commune d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la communauté
- proposal for a directive on the limitation of emissions from large combustion plants
- fixing of the Environment Council Agenda
- la proposition de directive du Conseil concernant la protection des animaux utilises a des fins ou a d'autres fins scientifiques
- la proposition de règlement du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes
- la proposition de règlement du Conseil concernant une action en vue de sauvegarder le libre accès au transocéanique
- la proposition de règlement du Conseil relative aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10382_1989_INIT; ST_7140_1986_INIT; ST_7141_1986_INIT; ST_7161_1986_EXT1; ST_7161_1986_INIT; ST_8731_1986_EXT

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