Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- de l'ordre du jour : Relations avec la Turquie
- La proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
- La proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation de boues d'épuration en agriculture
- La proposition de directive du modifiant la direction 84/632/CEE relative à la surveillance et au dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
- Projet de règlement du Conseil portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes
- Mise en oeuvre des conclusions du Conseil Transport du 14.11.1985 concernant les transports routiers de marchandises intracommunautaires
- Projet de règlement du Conseil relative aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes
Accords AELE
- Protocoles d'adaptation : mesures autonomes; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10130_1989_EXT; ST_5157_1986_INIT; ST_5158_1986_INIT; ST_5362_1986_EXT; ST_5362_1986_EXT1; ST_5362_1986_INIT

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