Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- la proposition de directive du Conseil relative à la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE du Conseil
- état d'avancement des travaux sur les propositions de la Commission en matière de transports aériens
- la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/795/CEE instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la communauté
- projet de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 19.12.1984 relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/643/CEE relative relative à la facilitation des physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre Etats membres
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines industrielles; Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_10382_1989_INIT; ST_7303_1986_INIT; ST_7304_1986_INIT; ST_7406_1986_EXT1; ST_7406_1986_EXT2; ST_7406_1986_INIT

French