Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- Protocoles additionnels aux accords entre la CEE/la CECA et les pays de l'AELE suite adhésion de l'Espagne et du Portugal
- Accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et les pays de l'AELE
- le rapport du Groupe "Informatique juridique"
- Point sur la signature par la d'une protocole d'amendement à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique par l'inclusion de dispositions sur la prévention de la pollution transatmosphèrique
- Point 28 sur le Rapport du Groupe "Informatique juridique" sur l'exécution du plan de développement 1983-1985 du système Celex (documentation automatisée relative au droit communautaire); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

ST_7860_1986_INIT; ST_7861_1986_INIT; ST_7896_1986_INIT; ST_8731_1989_EXT

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