CM2/1986-00109/001 1257ème réunion du Coreper, Bruxelles et Luxembourg, 23, 24, 26 et 27.06.1986

Documents from 19 June 1986 to 24 October 1991

Identity Statement

Reference Code
CM2/1986-00109/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00109_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire:; Note à l'attention du Président du Coreper concernant
- Protocoles additionnels aux accords entre la CEE/la CECA et les pays de l'AELE suite adhésion de l'Espagne et du Portugal
- Accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et les pays de l'AELE
- le rapport du Groupe "Informatique juridique"
- Point sur la signature par la d'une protocole d'amendement à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique par l'inclusion de dispositions sur la prévention de la pollution transatmosphèrique
- Point 28 sur le Rapport du Groupe "Informatique juridique" sur l'exécution du plan de développement 1983-1985 du système Celex (documentation automatisée relative au droit communautaire); Ordre du jour provisoire
1ère partie
2ème partie

Keywords

ST_7860_1986_INIT; ST_7861_1986_INIT; ST_7896_1986_INIT; ST_8731_1989_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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