Directive 84/531/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude à usages sanitaires utilisant des combustibles gazeux
Directive 84/531/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude à usages sanitaires utilisant des combustibles gazeux
Documents from 18 October 1976 to 24 October 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Observations de la délégation italienne; Suite des travaux du Conseil
ST_1198_1977_INIT; ST_1230_1977_INIT; ST_2358_1976_INIT; ST_2364_1976_EXT; ST_2364_1976_INIT; ST_2468_1977_INIT; ST_2683_1976_INIT; ST_544_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(74)2179] dans toutes les langues,
- les observations des délégations allemande et danoise,
- les autres langues des travaux du Conseil communs aux deux dossiers,
- le traitement par le PE et le CES,
voir le dossier de la directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils
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