Directive 84/531/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des... (CM2/1984-00553/001)

Directive 84/531/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude à usages sanitaires utilisant des combustibles gazeux

Directive 84/531/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude à usages sanitaires utilisant des combustibles gazeux

Documents from 31 December 1974 to 11 October 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00553/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00553_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Observations de la délégation française; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_126_1975_INIT; ST_150_1976_INIT; ST_1697_1976_INIT; ST_2309_1976_INIT; ST_3270_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(74)2179] dans toutes les langues,
- les observations des délégations allemande et danoise,
- les autres langues des travaux du Conseil communs aux deux dossiers,
- le traitement par le PE et le CES,
voir le dossier de la directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils

Relations Area

Volume 1974/0361 Date indicative : 13/12/1974 rapprochement des législations - appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils - appareils de production instante de d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant les combustibles gazeux (FRA) Volume 1974/0362 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats ...