Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils
Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils
Documents from 17 September 1984 to 19 November 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00552/010
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00552_010
Reference Archivists
Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO
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Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
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