Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils
Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils
Documents from 18 October 1976 to 22 December 1976
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00552/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00552_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Observations de la délégation danoise; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_2358_1976_INIT; ST_2683_1976_INIT; ST_3018_1976_INIT; ST_3221_1976_INIT; ST_3222_1976_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
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