Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils;Suite des travaux du Conseil
Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils;Suite des travaux du Conseil
Documents from 04 August 1977 to 24 October 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00552/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00552_006
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_1822_1977_INIT; ST_2467_1977_INIT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Notes
Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
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