Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils;Proposition de la Commission (FR, DE, IT)
Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils;Proposition de la Commission (FR, DE, IT)
Documents from 31 December 1974 to 16 January 1975
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CM2/1984-00552/001
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CM2 CEE, CEEA_1984_00552_001
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Carr, Mary
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ST_126_1975_INIT
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Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
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