Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils;Proposition de la Commission (FR, DE, IT)
Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils;Proposition de la Commission (FR, DE, IT)
Documents from 31 December 1974 to 16 January 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00552/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00552_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_126_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
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Notes
Notes and Remarks
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0361
Date indicative : 13/12/1974
rapprochement des législations - appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils - appareils de production instante de d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant les combustibles gazeux (FRA)
Volume 1974/0362
Date indicative : 20/12/1974
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)2179
Original Reference Code:
COM(1974)2179
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
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