Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 14.11.1984 à Bruxelles entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO
(Règlement (CEE) n° 1988/84 du Conseil, du 09.07.1984, portant application provisoire de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest))
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 14.11.1984 à Bruxelles entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO
(Règlement (CEE) n° 1988/84 du Conseil, du 09.07.1984, portant application provisoire de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest))
Documents from 04 June 1984 to 12 February 1987
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00347/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00347_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7648_1984_INIT; ST_8098_1984_COR1; ST_8098_1984_INIT; ST_8105_1984_INIT; ST_8340_1984_EXT; ST_8353_1984_INIT; ST_8398_1984_EXT; ST_8421_1984_EXT; ST_8465_1984_EXT
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Languages
French
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour:
- l'arrangement
- le traitement par le PE,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3114/84 du Conseil du 06.11.1984 relatif à la conclusion de l'arrangement
Relations Area
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COM(1984)293 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada conce
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Volume 1984/0132
Date indicative : 25/05/1984
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention NAFO
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention
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