CM2/1984-00344/003 Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale (Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil, du 28.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale);Traitement par le PE

Document date: 02 August 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00344/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00344_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Les originaux des principaux documents de ce dossier se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC

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