Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale
(Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil, du 28.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale);Traitement par le PE
Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale
(Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil, du 28.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale);Traitement par le PE
Document date: 02 August 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00344/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00344_003
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Carr, Mary
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Les originaux des principaux documents de ce dossier se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC