Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale (Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil, du 28.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale)

Documents from 16 July 1984 to 17 April 1985
Identity
Content
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00344/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00344_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'approbation par la Communauté, le 28.06.1984, de l'accord et sa lettre de transmission; Chambre forte des archives du SGC; Echange de lettres concernant le protocole; Entrée en vigueur de l'accord: 03.12.1984; Instrument de ratification de l'accord par la Guinée équatoriale; Lettre de transmission:
- de l'accord
- de l'échange de lettres concernant le protocole; Publication de l'accord et du protocole au JO; Signature et plénipotentiaires

Notes

Notes and Remarks

Les originaux des principaux documents de ce dossier se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC

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