Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la CEE et le gouvernement de la rép... (CM2/1984-00344/001)

Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale (Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil, du 28.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale)

Accord signé le 15.06.1984 à Malabo entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale (Règlement (CEE) n° 1966/84 du Conseil, du 28.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale)

Documents from 25 July 1983 to 14 September 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00344/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00344_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_7949_1984_INIT; ST_7967_1984_EXT; ST_8124_1984_EXT; ST_8129_1984_EXT; ST_8378_1983_EXT; ST_8680_1983_INIT; ST_8711_1983_EXT; ST_8720_1983_EXT; ST_8772_1983_INIT; ST_8772_1983_REV1; ST_8871_1983_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

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Les originaux des principaux documents de ce dossier se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC

Relations Area

Volume 1983/0179 Date indicative : 22/07/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la Guinée équatoriale (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the government of the Republic of Equatorial Guinea on fish ...