CM2/1984-00343/003 Règlement (CEE) n° 1932/84 du Conseil du 19.06.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) n° 1820/80 concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'ouest de l' Irlande

Documents from 19 June 1984 to 16 May 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00343/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00343_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte fait suite au rapport de la Commission du 28.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500, COM(83)788, SEC(83)1758]: voir le dossier suivant: "Communication de la Commission au Conseil en date du 29.07.1983 dans le cadre de l'exécution du mandat du 30.05.1980.
Orientations pour l'agriculture européenne"

Il a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 938ème session du Conseil

Pour le traitement par le PE, voir le dossier du règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12.03.1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

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