Règlement (CEE) n° 1932/84 du Conseil du 19.06.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) n° 1820/80 concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'ouest de l' Irlande
Règlement (CEE) n° 1932/84 du Conseil du 19.06.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) n° 1820/80 concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'ouest de l' Irlande
Documents from 07 October 1983 to 02 February 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10392_1983_INIT; ST_10399_1983_EXT; ST_11043_1983_INIT; ST_11126_1983_ADD1; ST_11126_1983_ADD1 COR1; ST_11126_1983_INIT; ST_11134_1983_INIT; ST_11207_1983_INIT; ST_11222_1983_EXT; ST_4088_1984_EXT; ST_4258_1984_INIT; ST_4306_1984_ADD1; ST_4306_1984_ADD1 COR1; ST_4306_1984_INIT; ST_4445_1984_INIT; ST_4544_1984_INIT; ST_9691_1983_INIT; ST_9848_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Le présent acte fait suite au rapport de la Commission du 28.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500, COM(83)788, SEC(83)1758]: voir le dossier suivant: "Communication de la Commission au Conseil en date du 29.07.1983 dans le cadre de l'exécution du mandat du 30.05.1980.
Orientations pour l'agriculture européenne"
Il a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 938ème session du Conseil
Pour le traitement par le PE, voir le dossier du règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12.03.1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
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