Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne démocratique et populaire, concernant l'importation dans la communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 13.05.1985.
(Règlement (CEE) n° 1204/85 du Conseil du 07.05.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1985))
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République Algérienne démocratique et populaire, concernant l'importation dans la communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 13.05.1985.
(Règlement (CEE) n° 1204/85 du Conseil du 07.05.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie (1985))
Documents from 26 September 1985 to 21 May 1987
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00222/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00222_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10049_1984_INIT; ST_10065_1984_INIT; ST_10647_1984_INIT; ST_10793_1984_EXT; ST_6117_1985_INIT; ST_6457_1985_EXT; ST_6472_1985_INIT; ST_6540_1985_EXT; ST_6543_1985_EXT; ST_9512_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries